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RDC : L’exploitation du pétrole au parc de la Salonga, un contrat léonin approuvé par Kabila et qui doit être annulé par Tshisekedi

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A peine élu par la CENI, le nouveau Président est interpellé par Global Witness à propos de l’octroi illégal par Kabila d’un permis pétrolier.

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 19 novembre 2017, Félix Tshisekedi qui disait alors vouloir combattre « le retour à la dictature » au Congo, exercée selon lui par Joseph Kabila avec le soutien d’ « individus mafieux« , avait déclaré : « Tous ceux qui signent des contrats avec Joseph Kabila, lorsque les choses vont changer, qu’ils considèrent ces contrats comme nuls et de nul effet » .

Or, à peine arrivé au faîte du pouvoir, voici que le nouveau Président se voit offrir une occasion de mettre en œuvre cette promesse, grâce à un rapport de l’ONG britannique Global Witness publié ce vendredi qui le prie de revoir un contrat pétrolier approuvé par son prédécesseur en février 2018, pour s’assurer qu’il est conforme à la loi congolaise et que le peuple congolais touche les bénéfices du secteur pétrolier..

Il s’agit du Contrat de partage de production (CPP) conclu entre le Ministère des Hydrocarbures et la Compagnie Minière du Congo (COMICO), approuvé par ordonnance présidentielle en février 2018, lui permettant de mener des prospections dans trois blocs de la Cuvette Centrale. L’un d’eux empiète sur le Parc national de la Salonga, inscrit au Patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Or, selon l’analyse juridique commandée par Global Witness, en approuvant ce contrat qui remonte à 2007, Kabila l’a en fait rendu nul et non avenu. Car il serait contraire selon Global Witness à la loi sur les Hydrocarbures de 2015 qui stipule que tout contrat comprenant une clause qui contredit les normes fixées par la loi doit être considéré comme nul et non avenu.

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Global Witness relève plusieurs clauses incompatibles. Kabila a approuvé un contrat fixant une taxe superficiaire de 2 dollars/km2 alors que la loi en vigueur fixe une taxe de 100 dollars/km2. Le manque à gagner annuel est de 14,3 millions de dollars selon l’ONG britannique. Le contrat avec la Comico prévoit aussi un taux minimal d’imposition de 8% pour les 4 premiers millions de barils produits, alors qu’il pourrait atteindre 12,5% selon la loi de 2015. Concernant le « profit oil », la loi de 2015 stipule qu’un minimum de 35 à 45 % des bénéfices pétroliers devrait revenir au Trésor congolais, à comparer avec une fourchette de 30% à 40% pour le contrat de Comico. En définitive, sur la plupart des points essentiels où le CPP s’écarte de la loi actuelle, la différence est à l’avantage de la COMICO, au détriment de la RDC, constate Global Witness. L’ONG estime que l’entreprise et le gouvernement auraient pu renégocier les termes du CPP pour le mettre en conformité avec la loi de 2015 avant que l’aval présidentiel soit accordé en février 2018.

Sans surprise, l’avocat de la COMICO s’inscrit en faux contre cette analyse, faisant valoir que la loi sur les hydrocarbures de 2015 ne s’applique pas au CPP, sauf en ce qui concerne l’environnement, la sécurité et l’hygiène. Pour ce faire, le conseil de la Comico invoque une « clause de stabilisation », inscrite dans le CPP de 2007, qui protège l’entreprise contre toute modification législative ultérieure. « Erreur », rétorque en substance Global Witness pour qui la clause n’a pris effet qu’à la signature de l’ordonnance présidentielle en février 2018. À cette date, il aurait fallu que le texte soumis au Président soit conforme à la loi de 2015.

Un test pour Tshisekedi

Le dénouement de cette affaire sera un test qui démontrera qui détient vraiment le pouvoir au Congo. Tshisekedi ou ceux qui l’ont fait président. Il sera difficile de revenir sur ce contrat sans contrarier la puissance qui a été le principal soutien du tandem Tshisekedi-Kabila, dans la récente crise électorale : l’Afrique du Sud qui attend des retours. La COMICO est contrôlée à 40% par la société Centrale Oil & Gas Limited, qui appartient au Sud-Aficain Adonis Pouroulis et à 60% par d’autres actionnaires. Une autre société sud-africaine, DIG OIL d’Andrea Brown, associée du juge en chef sud-africain Dikgang Moseneke attend l’approbation par Tshisekedi de trois autres blocs dans la Cuvette.

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Selon nos sources, l’appui sud-africain n’est pas désintéressé. Autre indice : 11 jours avant l’élection, le 19 décembre, le ministre de l’Energie sud-africain, Jef Radebe a écrit au directeur de l’Agence pour le développement et la promotion de Grand Inga, Bruno Kapandji Kalala pour lui manifester l’intérêt de Pretoria pour un doublement de la puissance électrique, de 2500 MW à 5000 MW, dont pourra disposer l’Afrique du Sud, à partir du futur barrage.

Libre Afrique

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