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La réforme constitutionnelle en route au Tchad

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Au Tchad, les travaux du forum national inclusif sur la réforme des institutions se sont achevés mardi soir 27 mars. Une réunion à l’initiative du gouvernement, mais boycottée par l’opposition qui appelait plutôt à un dialogue national inclusif. Le millier de participants à la réunion a proposé que la 4e République vers laquelle s’achemine le Tchad soit un régime présidentiel intégral, et que les 23 régions soient transformées en provinces. Certaines institutions sont supprimées. .

L’une des plus importantes décisions concerne la nouvelle carte administrative présentée par le rapporteur général du présidium, Djimet Arabi : « Le maintien d’un Etat unitaire fortement décentralisé, avec deux niveaux de collectivités décentralisées, à savoir les provinces et les communes, et deux unités administratives, à savoir les provinces et les départements, la fixation du nombre de provinces à 17. »

Le poste de Premier ministre, qui n’était pas soumis à examen initialement, est supprimé. Il n’y aura pas de vice-présidence non plus. La 4e République sera marquée par un régime présidentiel intégral avec un président qui sera élu pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois à partir de 2021.

Le mandat des députés passe de 4 à 5 ans. Les nomades et les Tchadiens de l’étranger auront désormais des sièges au sein du pouvoir législatif qui garde une seule chambre.

Le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour des comptes deviennent de simples chambres au sein de la Cour suprême. La médiature et le Conseil économique et social sont supprimés.

Le statut de l’opposition et la Commission nationale des droits de l’homme seront aussi inscrits dans la Constitution qui consacrera le passage à la 4e République.

RFI

La Rédaction, le 28 mars 2018

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La réforme constitutionnelle en route au Tchad

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