EADEV : L’environnement, l’agriculture et la politique pour le développement durable

RDC : Le CLC appelle la Cour constitutionnelle à la démission

Article



Le comité laïc de coordination, qui s’était fait plus discret ces dernières semaines, a repris la plume pour rédiger une missive à l’attention du présidet de la Cour constitutionnelle. Objet : lui conseiller de démissionner.



Le Comité laïc de coordination (CLC) s’est penché sur les dernières décisions de la Cour constitutionnelle lorsque celle-ci à rouvert des dossiers de contentieux électoraux



Elle constate la multiplication des violations des textes légaux par cette cour pourtant créée pour défendre le plus important de tous ces textes : la Constitution.



Le CLC relève, parmi une série de manquements injustifiables, le fait que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires », selon la Constitution de la RDC. Comment expliquer dès lors que cette Cour a accepté de revoir les dossiers des candidats qu’elle avait invalidés et même de se dédire sur 9 dossiers sur la trentaine sur lesquels elle s’était prononcée.



Le CLC pointe aussi du doigt le fait que ces réexamens de litiges électoraux ont tous eu lieu bien au-delà des périodes légales pour le dépôt de ces plaintes.



Et de conclure : « De tels manquements de la part de la plus haute institution judiciaire sont intolérables ». Et d’en appeler au bon sens du président de cette cour en lui demandant de « présenter sa démission comme président et comme membre de la Cour constitutionnelle », tout en invitant « tous les autres juges à en faire autant ».



Libre Afrique


Vous pouvez télécharger ce document ici :

RDC : Le CLC appelle la Cour constitutionnelle à la démission

Commenter

Chers lecteurs, les commentaires déposés n'engagent nullement eadev-agro-congo.com. Néanmoins, pour conserver un espace instructif et informatif, eadev-agro-congo.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire indésirable ou contraire aux valeurs morales

Commentaires

CABD