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RDC : Les sanctions américaines obligent la Gécamines à ne pas payer Ventora (Avocat Gécamines)

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L’affaire opposant en justice la société minière congolaise Gécamines à la société Ventora Development défraie jusque-là, la chronique en RDC. Ce vendredi 03 janvier, l’avocat de la Gécamines, Raphaël Nyabirungu a tenu un point de presse à l’hôtel Invest pour clarifier l’opinion.

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par Taboola
Pour l’avocat de la Gécamines, les sanctions américaines qui frappent Ventora obligent la société minière congolaise à ne pas payer les 128.000.000 d'euros qu’elle doit à Ventora de peur d’être victime de l’élargissement des sanctions américaines.

« Les sanctions américaines qui sont une grande question de controverse en droit international mais qui s’impose toujours au nom de la loi du plus fort. Avec les sanctions américaines on quitte le domaine du droit pour s’installer sur le terrain du rapport des forces. C’est ça la réalité et la vérité », paexpliqué Raphaël Nyabirungu.

Il en appelle aussi aux ONGs de droit de l’homme d’éviter de se prononcer sur l’affaire Gécamines-Ventora qui relève des cours et tribunaux.

« Lorsque les juges sont saisis d’une procédure judiciaire, il ne revient pas à chaque citoyen de s’ériger en juge pour trancher un litige. Il faut faire confiance à la justice du pays. Quand on a saisi à quoi à bon continuer à spéculer pour savoir qui a tort et qui a raison. C’est aux juges d’apprécier et d’agir. Le fond de l’affaire appartient aux juges. Ça ne relève qu’aux cours et tribunaux de statuer sur cette affaire. Une ONG de droit de l’homme ne peut pas s’impliquer dans une affaire pendante aux cours et tribunaux. Les ONG de droit de l’homme n’ont pas le droit de se mêler de tout », a déclaré l’avocat Raphaël Nyabirungu.

L’avocat de la Gécamines n’est pas allé à l’encontre du communiqué de la société minière congolaise qui rappelait que pendant qu’elle n’était pas encore sous sanction américaine, Fleurette Mumi, devenue Ventora depuis lors, avait octroyé à Gécamines, en octobre 2017, un prêt de 200.000.000 € (Deux cents millions d’euros). Il était prévu que Gécamines pourra retirer les sommes dont elle aurait besoin sans dépasser le maximum de 200.000.000 €.

Ce communiqué indiquait que ce contrat existe et a effectivement été exécuté dans les normes. Et en exécution dudit Prêt, affirme la Gécamines dans son communiqué, la somme de 128.000.000 € (Cent vingt-huit millions d’euros) avait été sollicitée et finalement perçue par Gécamines en octobre 2017. "Cette créance est arrivée à échéance en avril 2018. Les traces de ce montant existent : Swift, extrait bancaire, documents comptables", précisait le communiqué.

Desk eco

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