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RDC: l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites contre le ministre John Ntumba
La commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale a présenté ce mercredi son rapport relatif à l’examen du réquisitoire du procureur généra près la cour de cassation aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites à charge de John Ntumba, ministre de la formation professionnelle.
Dans sa conclusion, la Commission PAJ « n’a trouvé aucun inconvénient à ce que l’Assemblée plénière fasse droit au réquisitoire du procureur général près la cour de cassation aux fins d’accorder l’autorisation des poursuites contre John Ntumba ».
Après un travail à huis clos, les députés sont allés dans le sens de la commission PAJ et ont autorisés les poursuites selon le réquisitoire du procureur près la cour de cassation.
Desk eco
Vous pouvez télécharger ce document ici :
RDC: l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites contre le ministre John Ntumba
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