EADEV : L’environnement, l’agriculture et la politique pour le développement durable

Dig Oil, Exim Bank of China: la RDC pour des « arrangements à l’amiable » dans ses dossiers judicaires à l’international

Article

Le président de la République, Félix Tshisekedi, dans sa communication lors de la 33ème réunion du Conseil des ministre du 29 mai, s’est préoccupé des condamnations dont fait l’objet la République démocratique du Congo au niveau des instances judiciaires internationales notamment dans ses différends contre certaines firmes étrangères. Tout en chargeant le ministre de la Justice de défendre les intérêts du pays dans ces dossiers judiciaires, le chef de l’Etat est lui pour des arrangements à l’amiable en vue de l’effacement des amendes lourdes portées contre le pays.

« Le Président de la République a fait le constat que, de plus en plus la République Démocratique Congo est condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles condamnations. Notamment les cas de EXIMBANK China et DIG Oil. Pour mieux défendre les intérêts de l’Etat Congolais, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer une meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous ces dossiers qui remontent à plusieurs années et au besoin, pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de la République », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

En ce qui concerne par exemple la firme sud-africaine Dig Oil, la RDC est sommée de payer 619 millions USD à titre de réparation pour les dommages subis par cette entreprise qui avait obtenu en 2007 et en 2008 des permis d’exploration pour plusieurs blocs pétroliers dont certains empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.

Dig Oil a porté plainte contre la RDC auprès du tribunal du district de Columbia aux États-Unis le 30 avril 2020 dans l’optique de contraindre Kinshasa à appliquer la décision en sa faveur, prononcée par la Cour internationale d’arbitrage de Paris en novembre 2018, et à lui verser les 619 millions USD de dédommagement.

A son époque, l'ancien président Joseph Kabila, avait finalement signé le 13 décembre 2018 l'ordonance présidentielle accordant ces blocs. Mais, c'était tard, après la condamnation de la RDC par la Cour internationale d'arbitrage de Paris.

La RDC a 60 jours, à compter du 1er mai 2020 pour présenter sa défense devant ce tribunal américain. En allant aux USA, DIG OIL entend faire appliquer la sentence arbitrale obtenue à Paris en 2018 en vertu de la Convention de New York dont Kinshasa est signataire. Ce traité international oblige les États contractants à reconnaître et à appliquer les sentences arbitrales étrangères.

Le ministre de la Justice de la RDC, Tunda Ya Kasende, a donc du pain sous la planche face à ce dossier de Dig Oil. Dans la conjoncture économique de la RDC aujourd’hui, les finances publiques ne permettraient pas de payer une telle somme qui représente plus de 10% du budget national réalisé en 2019.

Desk eco

Vous pouvez télécharger ce document ici :

Dig Oil, Exim Bank of China: la RDC pour des « arrangements à l’amiable » dans ses dossiers judicaires à l’international

Commenter

Chers lecteurs, les commentaires déposés n'engagent nullement eadev-agro-congo.com. Néanmoins, pour conserver un espace instructif et informatif, eadev-agro-congo.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire indésirable ou contraire aux valeurs morales

Commentaires

CABD