EADEV : L’environnement, l’agriculture et la politique pour le développement durable

Assemblée nationale : Le conseil d’État ordonne la surséance de l’élection du 1er vice président

Article

L’élection de la remplaçante de Jean Marc Kabund au poste de 1er vice président de l’assemblée nationale n’aura plus lieu comme.

L’arrêt de la cour constitutionnelle est attendu pour donner la suite finale à ce dossier.
Ainsi en a décidé ce mercredi dans la soirée le conseil d’État qui a déclaré recevable et fondée la requête introduite par le président intérimaire de l’Udps.

Dans sa sentence, le Conseil d’Etat a ordonné la suspension du processus électoral de 1er vice-président de l’Assemblée Nationale.
Cependant, Jean Marc Kabund a aussi saisi la cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation du vote des députés contre sa personne.
Ainsi, l’élection prévue ce 12 juin avec Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi n’aura plus lieu.

Cas Info

Vous pouvez télécharger ce document ici :

Assemblée nationale : Le conseil d’État ordonne la surséance de l’élection du 1er vice président

Commenter

Chers lecteurs, les commentaires déposés n'engagent nullement eadev-agro-congo.com. Néanmoins, pour conserver un espace instructif et informatif, eadev-agro-congo.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire indésirable ou contraire aux valeurs morales

Commentaires

CABD