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Procès 100 jours : des lourdes peines prononcées contre Vital Kamerhe, Samy Jammal et Jeannot Muhima

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Le verdict est tombé. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné, ce samedi 20 juin, Vital Kamerhe et ses coaccusés Samy Jammal, Jeannot Muhima, à des peines maximales pour détournement de fonds publics dans le cadre du Programme de 100 jours du Chef de l'État.

Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été condamnés à 20 ans des travaux forcés pour l'infraction de détournement de 48,831 millions USD. L'ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi est aussi condamné à 10 ans de privatisation de droit Politique ou non éligibilité après l'execution de cette peine. Quant à Samih Jammal, il sera expulsé définitivement de la République démocratique du Congo après exécution de sa peine. L'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense de Kamerhe et Samy Jammal a tête rejetée par le Tribunal.

Vital Kamerhe et Samy Jammal ont été aussi reconnus coupables de détournement de 2,137 millions USD destinés à l'érection des maisons préfabriquées au camp Tshatshi à Kinshasa. Pour cette infraction, ils sont tous les deux condamnés à 10 ans des travaux forcés. En outre, Vital Kamerhe sera privé de son droit d'éligibilité pendant 5 ans à l'issue de cette peine. Et, Jammal sera expulsé du territoire national après expulsion de sa peine.

Aussi, Vital Kamerhe et Jeannot Muhima ont été reconnus coupables de détournement de 1,154 millions USD et condamnés pour deux ans de travaux forcés et interdiction du droit de vote pendant deux ans après l'execution de la peine.

L'infraction de corruption a été aussi retenue contre Vital Kamerhe et une condamnation de 15 ans de prison.

Samy Jammal a été également condamné pour blanchiment des capitaux et a écopé de 10 ans de servitude pénale. Il devra payer une amende de 20 millions USD.

Le Tribunal a également ordonné la confiscation des fonds contenus dans les comptes de nommés Amida Chature, la femme de Vital Kamerhe, de Soraya Mpiana,et Daniel Shangamulume Kingi, un frère à Kamerhe, ainsi que leurs propriétés immobilières.

Le Tribunal de grande instance de la Gombe/Kinshasa qui a prononcé ces peines a été composé de Bakenge Vita, juge président, Kasunga Ngeleka, juge, Mukaya Kayembe, juge, et l'assistance de Nyamakila, greffier du siège.

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Commentaires

Yves Nkangu
L'état de droit en marche en RDC. Mais, Cet état de droit doit s' appliquer aussi dans l'affaire Albert Yuma, celle de 200 millions de $. Le temps de crimes économiques aux institutions étatiques en RDC est révolu. Vive l'état de droit en RDC. || 21/06/20 - 09:06:36
CABD