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RDCongo: rejet violent de la tentative du FCC de contrôler l’appareil judiciaire

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Nouveau coup de chaud, mardi, au Palais du Peuple, où des manifestants s’en sont pris à des députés pour exprimer leur rejet de trois projets de loi tendant à mettre l’appareil judiciaire sous le contrôle de la coalition kabiliste FCC (Front commun pour le Congo).

Les trois propositions de loi des députés Aubin Minaku et Garry Sakata ont été déclarées recevables et devaient être examinées mardi en commission. Il s’agit de propositions visant à modifier le statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature.

Selon Jean-Claude Katende, président de l’Asadho (Association africaine de défense des droits de l’Homme), le récent dépôt de ces propositions de loi s’explique par « la peur » du FCC de voir ses membres poursuivis en justice: la condamnation de Vital Kamerhe à 20 ans de prison, la semaine dernière, pour détournement d’argent public, a frappé les esprits au Congo.

Magistrats nommés et révoqués par le ministre de la Justice

Les kabilistes disposant d’une forte majorité dans toutes les assemblées – nationale et provinciales, ainsi qu’au sénat – en vertu du partage du pouvoir, début 2019, entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi au mépris des résultatst électoraux, ces propositions devraient être facilement adoptées.

Selon M. Katende, cela permettra au ministre de la Justice – un membre du FCC – d’intervenir dans la nomination, la révocation, la mise à la retraite des magistrats du parquet – prérogatives qui appartiennent jusqu’ici au Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre de la Justice pourra aussi déclencher des actions disciplinaires contre un magistrat. Il deviendra lui-même membre du Conseil supérieur de la magistrature et pourra participer à l’élaboration du budget de la Justice, ce qui lui donnera, analyse M. Katende, une autorité sur les juges en général et pas seulement sur ceux du parquet. Tout ceci en vue d’empêcher des poursuites judiciaires contre des membres du FCC, estime le président de l’Asadho, bien que ces propositions de loi violent l’article 151 de la Constitution, qui attribue ces pouvoirs au seul Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour constitutionnelle aussi

En outre, ce dernier devant comprendre le ministre de la Justice, il ne pourra passer outre son avis lorsqu’il s’agira de désigner le tiers des juges de la Cour constitutionnelle – celle qui a le dernier mot en matière électorale, notamment pour les scrutins de 2023. M. Katende craint donc que, sur les 9 juges de la Cour constitutionnelle, les trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature seront pro-FCC, ainsi que les trois désignés par le parlement, puisque le FCC y est très majoritaire. Face à eux, les trois désignés par le Président de la République seront toujours minoritaires.

Dans un communiqué commun, les opposants Jean-Pierre Bemba, Martin Fayulu, Moïse Katumbi et Adolphe Muzito se sont, eux aussi, indignés des trois propositions de loi qui « tendent à faire des procureurs de la République des commissaires du gouvernement ». Et de mettre en garde l’Assemblée nationale, qui veut « assujettir la justice du pays par le FCC », tout en appelant le peuple à se tenir prêt à protester.

Mardi, déjà, des « wewas » – nom donné aux taxis-motos, généralement pro-UDPS (le parti des Tshisekedi) – se sont rendus au Palais du Peuple pour exprimer leur rejet des trois propositions de loi et s’en prendre à certains députés, soupçonnés d’être prêts à les adopter en commission, en les brutalisant ou en détruisant leur véhicule.

Libre Afrique

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