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Déficit de transparence dans la gestion des finances publiques en RDC: le PTR et le PEB du deuxième trimestre n'ont pas été publiés

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Le Plan de trésorerie (PTR) et le Plan d'engagement budgétaire (PEB) permettent de suivre comment le gouvernement réalise les encaissements et les décaissements des fonds en fonction des dépenses publiques arrêtées à une période donnée.

La République démocratique du Congo est en train d'accuser un recul de transparence dans la gestion des finances publiques avec le gouvernement de Sylvestre Ilunkamba. Pourtant, ce gouvernement s'est engagé devant ses partenaires financiers extérieurs, notamment le FMI, de gérer les finances publiques dans la transparence et selon les règles de bonne gouvernance. Cet engagement de Kinshasa a été renouvelé dans le Programme de référence conclu avec le FMI le 28 octobre 2019 pour six mois. Cependant, l'on observe que l'Exécutif national fait fi de rendre public des instruments importants de gestion des finances publiques à savoir le Plan de trésorerie (PTR) et le Plan d'engagement budgétaire (PEB).

En effet, au cours du deuxième trimestre 2020, le ministère des Finances moins encore celui du Budget n'ont pas rendu public respectivement le PTR et le PEB, violant ainsi les règles élémentaires de transparence dans la gestion des finances publiques. Sur le site du ministère des Finances et celui du ministère du Budget, le PTR et le PEB du deuxième trimestre 2020 ne sont pas publiés, privant ainsi l'opinion nationale le droit de savoir comment sont gérés les fonds publics en cette période cruciale.

Seuls le PTR et le PEB du premier trimestre 2020 ont été publiés en son temps sur insistance du FMI en février dernier. Certes, le PTR publié en février par le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, projetait les encaissements et les décaissements pour toute l'année, mais ces prévisions sont tombées caduques du fait des effets de la pandémie sur l'économie nationale. Et donc, l'argentier national était tenu de publier un PTR du deuxième trimestre plus réaliste. Ce qu'il n'a jamais fait bien que ce PTR existe puisqu'il a fait allusion à ça au cours du Conseil des ministres du 19 juin 2020 en donnant la situation des finances publiques en date du 15 juin 2020.

A savoir que Plan de Trésorerie n’est pas à confondre avec le budget d’un exercice. Il est juste un outil de gestion et de pilotage de l'exécution du budget au regard des fluctuations de la conjoncture et des contraintes trouvées sur le terrain. Ainsi, le Plan de Trésorerie est ajustable, variant périodiquement en fonction des données en présence. Il en est de même du PEB qui détermine toutes les dépenses prévues pendant une période donnée en fonction des recettes potentiellement mobilisables.

Avec la pandémie de la covid-19, le budget 2020 a été totalement chamboulé au point que dans son PTR publié en février dernier le ministère des Finances avait réduit les recettes publiques de la loi des finances 2020 d'environ 31%. Evalué à 11,2 milliards USD, le budget 2020 n'est plus réalisable. le gouvernement fait face à une sous-mobilisation des recettes publiques. Au 15 juin 2020, seulement 1,412 milliards USD ont été mobilisés pour le Trésor public, selon le chiffre du ministre des Finances.

Pour justement conformer le budget 2020 à la conjoncture économique, surtout à la suite des effets de la crise sanitaire, le gouvernement prévoit de déposer un Collectif budgétaire au Parlement. En effet, seul un Collectif budgétaire peut changer légalement les prévisions votées dans le budget national. Il s'avère qu'à ce jour le Premier ministre, Sylvestre Ilunga, n'a toujours pas déposé ce Collectif budgétaire au Bureau de l'Assemblée nationale. Pourtant, cette loi des finances rectificative ne peut qu'être examinée et adoptée au Parlement pendant la session de mars, conformément à la Loi de finances publiques (LOFIP)
Desk eco

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