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RDC: Les dessous du nouveau bras de fer entre Tshisekedi et Kabila autour de la Cour constitutionnelle

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Bénoit Lwamba, juge-président de la Cour constitutionnelle, la plus haute institution de justice en République démocratique du Congo, est finalement démissionnaire, à l’issue d’une semaine de confusion. Retour sur les dessous de cet énième bras de fer au cœur de la politique congolaise.

Février 2019. La tension électorale en République démocratique du Congo retombe à peine. Félix Tshisekedi est déclaré vainqueur d’une présidentielle mouvementée et devient le premier président à accéder à la tête du pays à l’issue d’une passation pacifique du pouvoir. Mais du côté des Etats-Unis, l’Administration Trump ne décolère pas. Une nouvelle liste des sanctions tombe.



Cette fois, c’est le cœur du processus électoral qui est touché. Corneille Nangaa, président de la CENI, Norbert Basengezi Katintima, vice-président de la CENI ; Marcellin Mukolo Basengezi, conseiller du président de la CENI et Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l’Assemblée nationale, sont sanctionnés. Mais un certain Benoit Lwamba Bindu, Président de la Cour constitutionnelle, fait également partie de cette liste des sanctions du département d’Etat américain. Interdiction de voyager aux Etats-Unis, gel des avoirs supposés, mais surtout une interdiction d’utiliser le dollar américain leur est infligée.

Lwamba, un juge controversé

A Kinshasa, le juge-président est pourtant calme. D’autant plus que les dernières élections du 30 décembre n’ont pas encore livré tout leurs résultats. A son bureau, au centre-ville de Kinshasa et même à son domicile, un véritable ballet politique a lieu, il est l’attraction du moment. Car si Félix Tshisekedi remporte la Présidentielle, la coalition de Joseph Kabila triomphe de manière étrange et absolue sur les législatives. Mais au Front Commun pour le Congo, il n’y a pas de place pour tout le monde. Ainsi, dans des recours qui resteront historiques en RDC, la Cour Constitutionnelle, la Cour de Benoit Lwamba, a tous les pouvoirs. Beaucoup vont alors tout faire pour lui devoir leurs sièges.

Des décisions tombent. Elles choquent à Kinshasa. Joseph Kabila sera le premier à été tourmenté. Des députés jadis élus sont éjectés. D’autres, qui n’avaient pas pris la peine d’être inscrits dans la liste électorale comme candidats, sont tout à coup élus. Jamais, une Cour n’a si tourmenté les suffrages d’une élection. La rue s’énerve. Des militants de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et tous les « invalidés », s’excitent. Ils campent devant les bâtiments de la Cour à Kinshasa. Ils passent nuit à la belle étoile. Félix Tshisekedi, fraîchement élu, doit passer à l’action. Le nouveau Chef de l’Etat est alors invité à intervenir.

Rapidement, à la Cité de l’Union Africaine, Benoit Lwamba est convoqué. Le Chef de l’Etat veut entendre sa version. Une version qui ne tiendra pas debout. « A l’occasion de son entretien avec le Chef de l’Etat, il [le juge Benoit Lwamba] a admis que les jugements de la Cour constitutionnelle comportaient quelques erreurs matérielles. Ce qui est assez ahurissant », explique un proche du président congolais à POLITICO.CD.

Le juge est appelé à corriger les fameuses erreurs. Mais dans l’esprit de la Constitution congolaise, il faut bien retenir que la plus haute Cour de justice en RDC rend des décisions qui sont alors irrévocables et inattaquables. De ce fait, même s’il y a « erreurs matérielles », leur correction ne devrait alors changer la nature du jugement. Mais dire cela, c’est ne pas connaître la Cour Constitutionnelle de Benoit Lwamba.

Les décisions tombent. Louis d’Or Balekelayi ne s’en remettra jamais. Ni Sylvie Diomi. Eux que la Cour avait gracieusement validé, sont à nouveau invalidés. Pour la première fois dans l’histoire de la justice, la Cour constitutionnelle revient sur ses propres décisions inattaquables. La confusion qui en naîtra verra les validés-invalidés refuser, à leur tour, les décisions de la Cour, au point de vouloir à tout prix siéger à l’Assemblée nationale, sinon d’être payés en tant que députés. Mais le bon sens finira par l’emporter. Félix Tshisekedi n’oublie alors pas ce juge tout feu tout flamme. Mais le Chef de l’Etat ne dirige par la RDC seul. Il est en coalition avec Joseph Kabila. Aussi, pour le défenestrer, un véritable bras de fer a lieu.

Les choses s’accélèrent à l’issue d’une situation de plus en plus tendue au coeur de l’alliance au pouvoir. Félix Tshisekedi et Joseph Kabila, malgré des rencontres à huis clos, n’arrivent plus à accorder leurs violons. De l’autre côté, Benoit Lwamba se fait remarquer dans le très médiatique procès de Vital Kamerhe. Le juge-président, caché derrière son greffier, va jusqu’à tenter d’empêcher le prononcé du verdict le 20 juin dernier, en réquisitionnant le dossier en cours du jugement « en l’état ». Une goûte qui fait déborder le vase de Tshisekedi.

Félix Tshisekedi a peur d’une destitution

Mais les visées de Félix Tshisekedi pour la Cour constitutionnelle ne tournent pas seulement autour des frasques de Lwamba ou d’une soif de justice. Pour le comprendre, il faut remonter au mois de janvier 2020. Lors d’une visite à Londres, le nouveau président lance une menace à ses alliés Kabilistes, affirmant qu’il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale, fustigeant alors des « blocages » venant des ministres du FCC. Et la réaction ne s’est pas fait attendre. A Kinshasa, le 21 janvier, au siège même du Parlement congolais, c’est la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, qui menace à son tour le Chef de l’Etat de destitution. « Le Président de la République tombera dans une violation des textes. Et la violation des textes est régie par l’article 165 de la constitution qui dit que toute personne qui méconnaît notre loi fondamentale peut-être exposée au cas de haute trahison pour violation intentionnelle de la constitution », lance-t-elle.

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Tshisekedi encaisse, mais n’en démord pas. Et lorsqu’en pleine crise de Covid-19, les deux chambres du parlement congolais tentent de se réunir pour prolonger l’Etat d’urgence, le camp de Félix Tshisekedi y voit malencontreusement une manœuvre pour destituer le Chef de l’Etat. Jean-Marc Kabund, alors vice-président de l’Assemblée nationale et président intérimaire de l’UDPS, hausse le ton tellement qu’il finit par perdre son fauteuil dans une énième bataille politique. Mais derrière, c’est surtout cette Cour constitutionnelle qui fait peur à Félix Tshisekedi. Car si le président doit être destitué, cette procédure y sera décidée.

Avec une majorité absolue dans les deux chambres du Parlement à l’issue des élections du 30 décembre 2018, la coalition de Kabila détient entièrement le pouvoir de faire destituer le président Félix Tshisekedi. « Réunis en Congrès, l’Assemblée nationale et le Sénat ont la compétence de déférer le Président de la République et le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, notamment pour haute trahison et délit d’initié », stipule la Constitution congolaise. Dans son Article 164, la Constitution ajoute que « la Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »

Une Cour constitutionnelle Kabiliste

Créée le 18 février 2006, la Cour Constitutionnelle était une première, issue de la Constitution et dont les compétences étaient entre autres, celle de juger le président de la République et le Premier ministre. Institution de contre-pouvoir, la Cour devait donc assurer l’État de droit, tout en permettant de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Il faudra attendre juillet 2014 pour voir le président Joseph Kabila nommer les 9 juges de cette Cour, qui prêteront serment le 4 avril de l’année suivante devant le président, les deux chambres du parlement réunies en Congrès et le Conseil supérieur de la magistrature. Les juges Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala jurent et prennent ainsi l’engagement de respecter la Constitution, d’agir avec honneur et dignité.

Selon la Constitution congolaise promulguée en 2006, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. « Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neufs ans non renouvelables », dit la loi fondamentale. Toujours selon la Constitution, la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. « Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République », stipule la Constitution.

Mais avant de quitter le pouvoir, au bout de trois ans de bras de fer avec l’opposition, Joseph Kabila s’est assuré que la plus haute juridiction du pays lui soit acquise. Par ordonnance N° 18/ 038 du 14 mai 2018, 3 nouveaux juges seront nommés, dont Norbert Nkulu, Jean Ubulu et François Bokona. Tous sont issus du cercle proche de l’ancien président. Norbert Nkulu a été désigné par la Présidence de la République et Jean Ubulu par le conseil supérieur de la magistrature. François Bokona a quant à lui été désigné par le parlement réunis en congrès.

Lwamba fait le yo-yo

Selon nos informations, le 26 juin à Kinshasa, le président de la Cour constitutionnelle a été reçu par le président Félix Tshisekedi, qui lui aurait formellement demandé de démissionner. Mais ce dernier aurait alors exigé que ses « arriérés et indemnités » soient d’abord payées, en plus d’une « évacuation » sanitaire vers l’Europe ; ce que le Chef de l’Etat congolais lui aurait accordé, en échange de sa démission. Néanmoins, des proches du Chef de l’Etat affirment que c’est plutôt le juge qui a demandé à s’entretenir avec le président congolais pour lui « faire part de sa décision de remettre sa démission de son poste »

« Il [le juge Lwamba] a sollicité une facilitation du Président de la République pour se rendre à l’étranger, en Belgique. Le président n’y a trouvé aucun inconvénient et lui a donné les facilités en cette période de Covid-19. Et comme il avait annoncé, le juge a, le lendemain, 27 juin, déposé sa lettre de démission en original au service courrier du Palais de la Nation », explique un proche de Félix Tshisekedi. Une version démentie du côté du FCC. Autour de Kabila, on dénonce plutôt des « pressions » et « chantages » fait au juge pour qu’il démissionne.

Toujours est-il qu’une lettre authentique a fini par fuiter sur les réseaux sociaux. Celle-ci signée par le juge Benoit Lwamba, annonce sa démission. Le vendredi 10 juillet, sept juges ont siégé constatant la démission du président, rapportent des sources concordantes à POLITICO.CD. Cependant, le jour même, un nouveau courrier arrive contredisant les lettres antérieures avec une nouvelle et dont l’objet est « démenti », expliquant que les réseaux sociaux font état de sa démission et qu’il s’agit «des rumeurs contre lesquelles» (il) «apporte un démenti».

Selon nos informations, depuis Bruxelles où il se trouve actuellement, le juge Bénoît Lwamba est simplement revenu sur sa démission de démissionner. « La lettre de démission n’a jamais été rendue publique par le juge Lwamba. Cette copie a été envoyée au Chef de l’Etat pour conformité. Mais c’est du côté du Palais de la nation qu’elle a été publiée sur les réseaux sociaux d’une manière malveillante », dénonce un député du FCC qui a requis n’anonymat.

La Présidence décide alors de contre-attaquer. Le dimanche 12 juillet, des agents de l’ANR font irruption à la Cour Constitutionnelle, cassant la porte principale pour s’introduire dans les locaux de la Cour. Ils auraient spécifiquement ciblé le bureau du juge-président Benoit Lwamba, confirme à POLITICO.CD un proche du juge congolais, qui n’est pas au pays. Une version corroborée par l’avocat Théodore Ngoy, dans un communiqué parvenu à POLITICO.CD ce dimanche.

« En ma qualité de Conseil habituel de Monsieur Benoit LWAMBA BINTU, Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique, je me fais le devoir d’informer l’opinion nationale et internationale que ce dimanche 12 juillet 2020, il est fait état de la présence des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR, en sigle), venus à bord de deux jeeps, au siège et dans les locaux, inviolables, de la Cour constitutionnelle, comme le sont les documents et les archives de ladite Cour« , révèle-t-il dans ce communiqué.

« Ils ont invité le Président intérimaire de la Cour constitutionnelle et le Directeur de Cabinet du Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Benoit LWAMBA BINTU, à se présenter aux bureaux de ce dernier, sans raisons claires et valables », a-t-il ajouté.

L’opération est assumée dans le cercle du Chef de l’Etat congolais. Selon nos informations, les services congolais soupçonnent le Directeur du cabinet du juge Lwamba d’avoir produit un faux document. Mais il n’en sera pas question d’autant plus que depuis Bruxelles, Benoit Lwamba assume le démenti.

Dans la foulée, un « président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature ad intérim », Funga Molima Mwata Evariste Prince, annonce avoir transmis au président de la République le procès-verbal de prise d’acte de la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle, en l’occurrence M. Benoît Lwamba Bindu de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle. Selon cette correspondance du 13 juillet 2020, le procès-verbal a été établi à la suite de la plénière du 10 juillet 2020 par les membres de cette Haute Cour. A la présidence congolaise, on affirme alors que la démission de Lwamba est actée. Le FCC de son côté, brandit le démenti de Lwamba. Bienvenue dans la guerre chaude congolaise.

Politico.cd

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