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Clôture des travaux de rédaction des textes portant création et opérationnalisation du FONEFF

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L’Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable (ACTEDD) annonce la clôture des travaux de rédaction des textes portant création et opérationnalisation du FONEFF en République Démocratique du Congo.

Débutés le 23 novembre, les travaux qui ont connu la participation des experts de l’ACTEDD, des Ministères sectoriels, de la CVM, de la RVF, de la SNCC, de la SCTP, de l’OVDA, de la SCFUF, de la FEC, du monde académique et de la société, ont été clôturés ce mercredi 2 décembre 2020.

Selon la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, les objectifs du FONEFF sont :

(i) d’appuyer financièrement les structures étatiques chargées de l’entretien des voies navigables et ferroviaires pour l’accomplissement harmonieux de leurs missions,
(ii) de contribuer au désenclavement du territoire national en améliorant la fluidité et la compétitivité des échanges commerciaux,
(iii) de réduire la pollution due au transport des produits, et
(iv) de pérenniser les acquis des investissements réalisés.

Le Coordonnateur Adjoint de l’ACTEDD, le Professeur Jean de Dieu MINENGU a félicité les participants pour l’assiduité et la qualité du travail abattu. Pendant 10 jours, les experts ont identifié les sources de financement du Fonds, les besoins en financement des entreprises bénéficiaires et la capacité de mobilisation de chaque source de financement.

Les dix de sources de financement retenus par les experts sont :

1. La taxe d’entretien des voies navigables (TEVN) ;
2. La taxe d’entretien des voies ferroviaires (TEVF) ;
3. La redevance prélevée sur les lubrifiants et les carburants utilisés par les unités flottantes et ferroviaires, notamment l’essence, le gazole et le gaz de pétrole liquéfiés, à l’exception du fuel?oil et bio?carburants produits en RDC ;
4. La redevance logistique terrestre ;
5. La redevance de la navigation additionnelle (bief maritime) ;
6. Le péage au niveau des accès portuaires et aux infrastructures de chemin de fer ;
7. Le Green-Pass à charge du passager sur les voies navigables et ferroviaires ;
8. Les allocations budgétaires de l’Etat ;
9. Les dons, legs, avances ou emprunts divers ;
10. Les contributions des bailleurs des fonds.

S’agissant des taxes d’entretien des voies navigables (TEVN) et ferroviaires (TEVF), chaque kilo de marchandise transporté sur les voies navigables et ferroviaires en République Démocratique du Congo devrait payer 20 Francs congolais.

En ce qui concerne les besoins en financement des entreprises et services chargés de l’entretien des voies navigables et ferroviaires, près de 100 millions de USD en moyenne devraient être mobilisés par le FONEFF chaque année pour entretenir 25 000 km des voies navigables et 5000 km des voies ferrées.
Trois propositions des textes ont été rédigés lors des travaux, il y a :

1.La Loi portant création d’un Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo ;
2.Le Décret portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF) ;
3.Arrêté interministériel ……portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fond d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires en République Démocratique du Congo.

Ces trois propositions des textes seront présentées le 08 décembre 2020, à l’Immeuble Panda, aux Secrétaires Généraux de l’Administration publique, à la FEC, aux experts et aux organisations de la société civile. Lors de cette journée, le Coordonnateur Adjoint de l’Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable, communiquera la suite des activités en rapport avec le FONEFF.

Pour un développement durable de la RDC tel que souhaité par le Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la RDC doit se doter des outils de son développement. Le FONEFF constitue l’une des charnières incontournables dans le processus de transition écologique en République Démocratique du Congo.

Pour le Président de la République Félix TSHISEKEDI, le développement de la RDC doit passer par la modernisation de ses infrastructures. Et dans ce lot, les voies navigables et ferroviaires occupent une place de choix dans le contexte actuel des objectifs de développement durable (ODD 8, 9, 11 et 14) et de la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale.

Fait à Kinshasa, le 02 décembre 2020

La Cellule de Communication de l’ACTEDD

Vous pouvez télécharger ce document ici :

Clôture des travaux de rédaction des textes portant création et opérationnalisation du FONEFF

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