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Cérémonie de présentation des propositions des textes portant création et opérationnalisation du Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo

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L’agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable a procédé hier mercredi 09 décembre 2020, à l’Immeuble Panda, à la cérémonie de présentation des propositions des textes portant création et opérationnalisation du Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo.

Les travaux ont été ouverts par le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat chargé de l’Environnement et Développement Durable, le Professeur Dieudonné MUSIBONO.

Le Secrétaire Général aux Transports et Voies de Communication a dans mot salué l’initiative de la création du FONEFF et a indique que l’opérationnalisation de cet établissement public puisse être une occasion d’entretenir dans la durée les voies navigables et ferroviaires.

Il faut éviter de créer un Fonds qui doit devenir une occasion pour créer des nouveaux riches. Il a surtout insisté à ce que la Redevance Logistique Terrestre et la Redevance de la Navigation Additionnelle soient ramenées au Fonds.

Trois textes ont été présentés lors de cette activité :

1. La Loi n° ……………2021 portant création d’un Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo, par le Délégué de la CVM.

2. Le Décret n°………2021 portant création et Statuts d’un Etablissement Public dénommé Fonds d’entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en Sigle) en République Démocratique du Congo, par le Délégué de la RVF.

3. L’Arrêté Interministériel n°………/2021 portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds d’entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires(FONEFF en Sigle) en République Démocratique du Congo, par le Délégué de la SCTP.

Après échanges et débats, les participants ont souhaité que les propositions des textes soient envoyées à tous les acteurs concernés pour une analyse approfondie.

La prochaine rencontre est prévue pour le jeudi 17 décembre 2020 en vue de valider les propositions des textes portant création et opérationnalisation du FONEFF.

Fait à Kinshasa, le 10 décembre 2020

Cellule de Communication de l’ACTEDD

Vous pouvez télécharger ce document ici :

Cérémonie de présentation des propositions des textes portant création et opérationnalisation du Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo

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