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RDCongo: clarification de la loi sur la sous-traitance

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Le ministre des Classes moyennes, PME et Artisanat a adopté le 6 janvier un arrêté clarifiant les conditions dans lesquelles une dérogation peut être octroyée à une entreprise désireuse de travailler avec un sous-traitant étranger.

La loi du 8 février 2017 sur la sous-traitance entendait protéger les entreprises congolaises en leur accordant la priorité dans la sous-traitance. Dès le départ, cependant, elle envisageait des dérogations dans le cas où les compétences pour des travaux spécifiques n’existeraient pas au Congo. Ainsi, « on sait, en RDCongo, faire du béton, fabriquer des éléments en béton – mais pas produire de béton précontraint (plus résistant aux forces de traction) », indique une source industrielle à La Libre Afrique.be. « Il faut alors s’adresser, par exemple, à des sociétés sud-africaines ».

L’arrêté ministériel élargit les possibilité de sous-traitance en indiquant que des dérogations de plus de 6 mois ou permanentes peuvent être obtenues « sans frais » auprès du directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), qui a 30 jours après le dépôt de la demande pour accepter ou refuser – en justifiant son refus, qui est susceptible de recours – la dérogation. « Sans frais » – une nouvelle accueillie avec scepticisme dans les milieux d’affaires au Congo: « Il est clair qu’on va quand même nous demander de « faire évoluer le dossier », comme on dit ici ».

L’entreprise principale ou la sous-traitante qui fait la demande de dérogation doit remplir des conditions administratives et justifier pourquoi il faut une dérogation. Elle doit prouver que « le requérant dispose d’une politique interne de formation devant permettre aux Congolais d’acquérir les qualifications nécessaires dans le domaine concerné » et le sous-traitant devra s’engager formellement à former « le personnel congolais de la filière concernée ».

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