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RDC: un projet de loi pour encadrer les ONG, et pourquoi pas un projet pour encadrer le gouvernement ?

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En République démocratique du Congo, un projet de loi controversé, qui doit être adopté d’ici le 15 juin, préoccupe des experts de l’ONU. Le texte prévoit d'encadrer davantage le travail des organisations non gouvernementales et des associations, à quelques mois des élections du 23 décembre 2018. Une manière d'entraver le travail de la société civile, d'après ces experts.

Avant de penser à encadrer le travail des ONG sur le terrain, quelles sont les actions palpables fournies par les institutions chargées de contrôler l’action du gouvernement ? On parle de pillage des ressources, de détournements de fonds publics, de spoliateurs de biens et patrimoines de l’Etat sans qu’aucune action parlementaire ou judiciaire ne soit engagée vis-à-vis de ces criminels.

Un parlement qui est hors mandat, peut-il logiquement parlant s’engager dans la révision législative ?

« Il est dit clairement qu’une association dont l’objectif est de provoquer la haine entre groupes ethniques ou d’occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement sera interdite », détaille Clément Nyaletsossi Voulé, l'un des experts des Nations unies. « Toute la question », poursuit-il, c'est de savoir « ce qu’on définit par exemple par "trouble politique et discrédit sur les institutions". Est-ce qu’une critique par rapport à la gestion des élections par les autorités est une critique ou un discrédit » ?

« Dénoncer librement les violations sans être l’objet d’attaques »

L’expert note également les craintes des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, « préoccupés par la situation que traverse le pays, surtout l’incertitude qui entoure le processus électoral ». Clément Nyaletsossi Voulé estime qu’ils doivent être « habilités à pouvoir travailler et dénoncer librement les violations sans être eux même l’objet d’attaques ». A ses yeux, « si on veut des élections apaisées, si on veut un processus équitable, il faut aussi que les différents acteurs qui surveillent l’intégrité de ce processus soient intégrés, soient reconnus comme tels ».

De son côté, le gouvernement affirme que plusieurs articles de la loi en vigueur qui encadre le statut des associations sans but lucratif sont « excessivement favorables et permissifs ». En résulte la création d'un « désordre indescriptible dans le secteur », qui ne permet pas à l'Etat d'assurer son rôle de « gendarme ». Un manque que viendraient corriger les amendements proposés d'après le pouvoir, qui souhaite que toute association ou organisation obtienne un agrément auprès du ministère de la Justice.

Il est normal que l’Etat assure son rôle de gendarme vis-à-vis des ONG, mais il doit aussi l’assurer vis-à-vis de ceux qui sèment la désolation dans le parc des Virunaga, au Kasaï, à Beni, etc. Il ne faut pas profiter du climat électoral pour restreindre les libertés individuelles et collectives.

Le plus important pour le peuple congolais chers ‘’députés’’, c’est l’organisation des élections pour une transition démocratique en RDC, tout le reste est une distraction inutile.

Rédaction EADEV-RFI, le 06 juin 2018

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Commentaires

Merci beaucoup pour cette reflexion particulière. Tout est à recadrer dans ce pays où rien ne marche. || 06/06/18 - 02:06:46
CABD