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Mensonges d’Etat et impasses actuelles du processus électoral en République démocratique du Congo

Article

Par Alain-Joseph Lomandja

La guerre pour l’alternance démocratique évitée en décembre 2016 est-elle devenue inéluctable ? Telle est la question qui se pose et s’impose désormais à tous les observateurs attentifs de la crise congolaise. Les évolutions de la situation sur le terrain confinent à la triste évidence : une sortie de la crise par les élections s’apparente désormais à des châteaux en Espagne. Le passage en force de M. Kabila et de son camp se prépare méthodiquement, c’est-à-dire militairement, financièrement, juridiquement, politiquement et – si nécessaire mais seulement secondairement –électoralement.

Dans son livre au titre significatif Du mensonge à la violence. Essais de politique contemporaine, la politologue, journaliste et philosophe allemande Hannah Arendt constate et s’étonne de « l’effrayante confiance des dirigeants totalitaires dans le pouvoir du mensonge ». Appliqué dans l’art de gérer une Nation, le mensonge devient « systémique », comme le dénonçait le cardinal Laurent Monsengwo au lendemain de la sanglante répression de la marche des chrétiens du 31 décembre 2017 : « Il est temps que la vérité l’emporte sur le mensonge systémique, que les médiocres dégagent et que règnent la paix, la justice en RDC.». Cette courageuse dénonciation du « mensonge systémique » a été malheureusement éclipsée par le concept de « médiocres » devenu, lui, très populaire.

Un constat guide cette analyse de l’environnement politique préélectoral en RD Congo : le paradoxe entre la volonté officielle de conduire le pays aux élections et les limitations toujours plus strictes des libertés publiques. A cause des mensonges systémiques, le processus électoral congolais patine depuis 2015. Pire encore, le bout du tunnel devient un horizon fuyant, comme nous voulons le montrer dans cette analyse. La puissance de l’Etat ainsi que presque toutes les institutions de la République sont mobilisées au service d’une ambition, celle du Président Kabila.

Nous partirons des dix pièges du Pouvoir de Kinshasa qui hypothèquent toute possibilité de la tenue d’élections crédibles, justes et équitables, susceptibles de refléter la libre volonté du peuple congolais. Nous proposerons alors quatre mesures capables de contrer M. Kabila dans sa volonté de se maintenir au pouvoir.

1. Les dix pièges du Pouvoir de Kinshasa contre des élections libres et crédibles

La rhétorique du Pouvoir de Kinshasa sur l’avancement des préparatifs des élections, ne parvient pas – heureusement – à dissimuler les multiples obstacles structurels, institutionnels, politiques, juridiques et techniques qu’il ne cesse d’ériger sur le chemin des élections. Les lignes qui suivent décryptent les 10 obstacles les plus visibles. L’ordre d’énumération ne correspond pas nécessairement à l’ordre d’importance des points mentionnés qui doivent, au contraire, être regardés comme un tout, mieux, comme des éléments d’une stratégie globale de maintien de M. Kabila au pouvoir. Certains de ces pièges se réfèrent à la stratégie de glissement mis en place à partir de 2015, d’autres à celle du verrouillage du processus électoral ou aux deux.

1.1. Le verrouillage militaire de l’espace politique

Dans une brillante analyse du 09 avril 2018, Jean-Jacques Wondo a montré, documents et photos à l’appui, comment le régime de M. Kabila continuait à suréquiper ses troupes, en particulier sa garde dite républicaine, en vue de prochaines échéances politiques. Depuis la fin de son dernier mandat constitutionnel le 19 décembre 2016, le pouvoir de M. Kabila ne repose en fait que sur la force militaire. Pour s’en convaincre, il suffit de penser à l’alimentation de l’insécurité dans le Nord-Kivu, aux plus de 80 charniers ou fosses communes du Kasaï, à la militarisation de la Police Nationale, aux chars de combat régulièrement commis au maintien de l’ordre public et aux massacres des manifestants pacifiques à Kinshasa. Des opposants politiques comme Franck Diongo ont été tabassés, d’autres éconduits ou bloqués à leurs domiciles par la garde privée de M. Kabila. Un juge qui a refusé de condamner un opposant a failli perdre sa vie dans une attaque d’hommes armés qui le jugeaient rebelle vis-à-vis de M. Kabila. Pendant ce temps, la chanson officielle ne cesse de rappeler combien le Congo est vraiment « démocratique ». Violations des droits humains et impunité s’accommodent bien de cette démocratie de la kalachnikov.

Cette omniprésence de l’armée dans l’espace public fait penser à un état d’urgence qui n’ose pas dire son nom, mais qui compromet terriblement la liberté de mouvement et même la sécurité de tous ceux qui s’opposent au maintien au pouvoir de M. Kabila. Ce dernier prépare donc des élections quadrillées et surveillées par l’armée. La sécurité des opposants durant la campagne électorale, sera un sérieux problème.

1.2. Le séquençage des élections ou la noyade de l’alternance politique

Concertations nationales et dialogues politiques étaient présentés comme des panacées à l’organisation des élections. Et pourtant, le vrai problème était celui-là même qu’on évitait soigneusement : l’alternance politique au sommet de l’Etat. Pour l’éloigner, le Pouvoir a d’abord proposé de commencer par les élections locales. Puis, il a proposé et soutenu mordicus l’organisation des trois scrutins au suffrage universel (la présidentielle, les législatives nationales et provinciales) en un seul jour. L’élection présidentielle, facile à organiser et aux délais constitutionnels contraignants, se trouva ainsi embarquée dans un glissement infini. L’objectif était de retarder l’alternance, mais tout a été présenté comme des exigences techniques d’élections pacifiques. C’est par le séquençage des élections que l’alternance a été retardée. En acceptant ce séquençage, le dialogue du Centre Interdiocésain est tombé dans le même piège que celui qui l’a précédé.

A la complexité d’organiser un triple scrutin le même jour, le Pouvoir et la CENI ont ajouté la complexité du mode de vote (machines à voter). Nous y reviendrons.

1.3. Le consensus politique de 2016 et le débauchage des opposants

Après avoir chanté les dialogues politiques comme voie royale pour des élections apaisées, M. Kabila et ses partisans en ont saboté les conclusions et les accords. Au lieu de la cogestion pacifique du pays avec les vrais opposants conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord du 31 décembre 2016, ils ont préféré le débauchage de certains opposants qui sont devenus leurs alliés dans la déstabilisation de l’opposition. Bientôt, ils monteront une coalition électorale commune. C’est là une confirmation a posteriori du débauchage desdits opposants. L’objectif n’était donc pas l’organisation d’élections apaisées prônée par les différents dialogues, mais le maintien au pouvoir par la déstabilisation de l’opposition.

1.4. La décrispation politique et la caporalisation de la justice

Depuis 2015, la plupart de personnalités politiques et activistes des mouvements sociaux qui se sont opposés au troisième mandat de M. Kabila se sont retrouvés en procès ou en prison, presque toujours pour des délits de droit commun, parfois inventés de toutes pièces. Ces cas dits « emblématiques » dans l’Accord de la Saint-Sylvestre devraient faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser la décrispation politique. A la place de celle-ci, le Pouvoir a continué à utiliser la justice comme une épée de Damoclès sur la tête des opposants. L’un d’eux a même fait l’objet de certaines poursuites judiciaires rocambolesques et inéquitables. Cette sorte de machiavélisme à la congolaise met en mal toute possibilité d’élections apaisées. Ici comme ailleurs, l’objectif unique est le maintien au pouvoir, même si cela passe par le harcèlement judiciaire des opposants et des activistes des droits humains. Mais la propagande étatique parle sans broncher de l’indépendance de la justice.

1.5. Le fichier électoral ou l’enfumage politicien d’un glissement triennal

L’habillage pseudo-technique du blocage de l’alternance politique commence en 2015, avec la décision de refaire l’enregistrement complet des électeurs. Le prétexte du Pouvoir, repris et assumé par le Président de la CENI, a été la qualité médiocre du fichier électoral de 2011. Il n’en fallait pas beaucoup pour remarquer une stratégie brouillonne de sabordage du processus électoral. S’en suivront alors le plus long appel d’offre pour l’acquisition des kits d’enrôlement et le plus long processus d’enregistrement des électeurs de l’histoire électorale du Congo. Trois ans plus tard, le pays se retrouve avec un fichier électoral plein d’anomalies, d’incohérences et aussi contesté que celui qui a été rejeté en 2015. Nous avons analysé ces anomalies et incohérences dans un article récent pour ne pas nous y attarder ici. Rappelons par ailleurs les rumeurs de soudoiement des chefs de certaines confessions religieuses pour l’arrivée de l’actuel Président de la CENI à la tête de cette institution d’appui à la démocratie.

1.6. L’intégrité du vote et les machines à brouiller les irrégularités

Vote électronique, vote semi-électronique, machines à voter, machines à imprimer les bulletins, autant de termes révélateurs de l’hésitation du Pouvoir et de la CENI au moment d’introduire le vote électronique par machines à voter. Résultats ? Une situation cocasse où l’on supprime et rétablit en l’espace de quelques jours la disposition légale qui interdit le vote électronique, pendant que la CENI et le Pouvoir font croire aux Congolais que, au Congo, le vote avec la machine à voter ne fait pas partie du vote électronique. Du coup, ces machines sont imposées illégalement.

Dans notre article Enjeux, défis et risques du vote (semi-)électronique en RD Congo, nous avons relevé les innombrables défis (procédures de vote très longues et compliquées, transparences des opérations du vote et de la compilation des résultats, marges plus grandes d’une manipulation des résultats du vote, compromission du secret du vote, difficulté de preuves matérielles en cas de contentieux électoraux, etc.). Toutes les acrobaties juridico-politiques pour introduire les machines à voter traduisent la volonté d’implanter un système de vote susceptible de faciliter, de brouiller et de rendre moins visibles les irrégularités et les fraudes qui ont été tant décriées en 2011. C’est donc l’intégrité du vote qui est en jeu et en danger ici : en réduisant les possibilités d’observation indépendante de la compilation des résultats, les machines à voter risquent de limiter les garanties de la libre expression de la volonté du Peuple.

1.7 Les réformes légales ou le verrouillage des contentieux électoraux

Après la loi électorale, c’est la Cour Constitutionnelle, organe clé du contentieux électoral relatif à la présidentielle et aux législatives nationales qui a été réformée : les juges estimés intègres ont (été ?) démissionné (s) tandis que les proches de M. Kabila y ont fait leur entrée. En jeu ici l’acceptabilité d’une candidature anticonstitutionnelle de plus en plus probable de M. Kabila et la possibilité des recours effectifs après la proclamation des résultats. Après l’armée et la CENI, M. Kabila s’assure la loyauté sans faille de la Cour Constitutionnelle.

1.8 L’interdiction des manifestations publiques et la « PPRDISATION » de l’administration publique

L’administration publique congolaise est l’une de plus politisées et ce processus progresse. Presque à tous les niveaux de cette administration et des entreprises publiques sont positionnés des responsables et des membres du PPRD, le parti de M. Kabila. En plus des drainages de l’argent public vers le parti, ces responsables jouent un rôle non négligeable à la base, notamment dans la proposition des agents électoraux qui servent comme opérateurs de saisie ou comme membres des Bureaux de vote et de dépouillement de la CENI ; leur rôle sera encore plus grand après l’introduction des machines à voter. Plus significative encore sera leur rôle dans la régulation des manifestations publiques qui sont de fait jusqu’à présent interdites. Avec la loi en préparation sur ces manifestations, le risque est grand de voir des membres partisans de l’administration publique défavoriser un camp par rapport à un autre. Le PPRD a déjà commencé sa précampagne à travers tout le territoire national, pendant que les partis de l’opposition ne sont pas autorisés à organiser des réunions publiques. Les règles du jeu sont ainsi faussées par la pratique administrative du « deux poids, deux mesures ».

1.9 Les contrats miniers et la survie d’un régime hors-mandat

Depuis l’époque coloniale, le Congo est la poule aux œufs d’or qui attire toutes les convoitises internes et externes. M. Kabila le sait bien et en joue à volonté pour se maintenir au pouvoir. L’attribution des contrats miniers semble obéir à une certaine diplomatie des yeux doux chargée de calmer les ardeurs des pays occidentaux les plus critiques du régime. Point n’est besoin de rappeler ici l’hypocrisie de ces pays qui critiquent Kabila et font les affaires avec lui au nom d’une honteuse « diplomatie économique », cynique expression d’une realpolitik qui ferme les yeux sur les violations massives des droits humains au nom des intérêts économiques. Volkswagen s’installe à Kigali, Total au Nord-Kivu et tout va bien, car on n’a pas de leçons à donner ni à recevoir, comme on l’entend chez le nouveau Président français.

1.10 Le financement de la campagne électorale ou le retour du Parti-Etat

Dans un pays où manque une compagnie d’aviation d’Etat digne de ce nom, le PPRD vient de s’acheter un avion pour la campagne électorale. La précampagne de ce parti se fait, dollars ballants. Nous avons déjà évoqué les nominations des membres de ce parti dans les entreprises publiques. La loi prévoyait le financement public des partis politiques à partir du processus électoral de 2016. Mais rien n’indique qu’un tel financement soit envisageable dans les conditions actuelles. Dans un pays où les cadeaux électoraux font partie des arguments de campagne, l’argent sale peut influencer de manière déterminante le choix des électeurs.

Ces dix pièges se basent, comme nous l’avons dit, sur une stratégie globale de mensonges d’Etat dont la seule finalité est le maintien au pouvoir de M. Kabila. Mais une donne nouvelle mérite d’être mentionnée ici : l’émergence d’une opinion publique nationale très critique, bien consciente de ces duperies du pouvoir. Comme le disait encore Hannah Arendt, l’ampleur du mensonge ne peut effacer la réalité : « Quelle que soit l’ampleur de la trame mensongère que peut présenter le menteur expérimenté, écrivait-elle, elle ne parviendra jamais, même avec le concours des ordinateurs, à recouvrir la texture entière du réel. ».

Si une sortie de crise par les élections devient de plus en plus hypothétique, quelles stratégies cette opinion publique peut-elle encore adopter pour contrer et le probable putsch constitutionnel et le possible hold-up électoral en préparation ? Dans le point suivant, nous proposons 4 stratégies complémentaires susceptibles de contrer les ambitions de M. Kabila. C’est de leur articulation harmonieuse que peut surgir une solution durable à la crise congolaise.

2. Propositions de sortie de crise

2.1 Mobilisation populaire autour de la CENCO et d’autres confessions religieuses

Les expériences de Janvier 2015 et de septembre 2016 ont montré que seul un rapport de force durable – au sens noble et démocratique de ce terme – peut faire reculer M. Kabila. Récemment, le régime a été profondément ébranlé par les marches pacifiques organisées par le Comité Laïc de Coordination de l’archidiocèse de Kinshasa. Par ailleurs, une dynamique des confessions religieuses pour le changement a émergé depuis la fin de l’année 2017 et elle doit être réactivée par un dialogue entre les responsables desdites confessions religieuses.

C’est autour de cette dynamique des confessions religieuses qu’une véritable mobilisation populaire peut avoir lieu au Congo-Kinshasa. A cet effet, il est souhaitable que le Comité Laïc de coordination (CLC) et le Conseil pour l’Apostolat des Laïcs Catholiques (CALCC) mènent de toute urgence un indispensable dialogue interne et des concertations avec d’autres organisations confessionnelles acquises au changement, sans oublier les mouvements citoyens actifs. Une telle mobilisation plurielle est sans doute le meilleur moyen de déjouer les plans concoctés à Kingakati.

2.2 Consolidation de l’unité de l’opposition et dialogue avec les modérés de la MP

Au cours des derniers mois, des signes encourageants ont montré une réelle volonté d’unité de l’opposition congolaise, même si rien n’indique que ces signes s’inscrivent dans une dynamique viable et durable. Une évidence commence à s’imposer : pour M. Kabila, la garantie de la tenue des élections le 23 décembre 2018 passe inévitablement par l’exclusion définitive de son pire ennemi de l’heure : Moïse Katumbi. Cette plus que probable exclusion définitive de Katumbi doit amener l’opposition à repenser toute sa stratégie et ses alliances électorales. Des concertations avec les membres de la Majorité Présidentielle jugés modérés et ouverts au changement, peuvent s’avérer indispensables dans la redéfinition de la stratégie électorale.

2.3 Pressions des pays voisins

Parlant des changements intervenus dans la Région, notamment le départ et le remplacement non dynastique des Présidents Jacob Zuma, Robert Mugabe et José Edouardo Dos Santos, le chercheur belge Kris Berwouts y voit une dynamique positive à laquelle il rattache un certain « consensus régional » sur le départ de Kabila, non pour des raisons démocratiques mais pour celles de stabilité régionale. Les indiscrétions diplomatiques récentes semblent confirmer ce consensus régional qui a poussé le Gouvernement congolais à se déclarer prêt à la guerre. Ces pressions des pays voisins et la menace d’une intervention militaire peuvent stopper l’appétit du pouvoir de M. Kabila. La CENCO et l’opposition doivent continuer les plaidoyers au niveau régional pour que la flamme d’une telle dynamique soit maintenue. Tout peut facilement retomber si la mobilisation populaire interne baisse.

2.4 Solution de sortie pour Kabila

Le 22 avril 2018, le journaliste suisse Fabian Urech a publié dans le journal Neue Zürcher Zeitung un article au titre très suggestif : « Qui veut le départ de Kabila, doit lui donner certaines garanties ». C’est un entretien avec le chercheur belge Kris Berwouts pour qui les enjeux en présence au Congo sont beaucoup plus importants que les garanties à concéder à Kabila. Parmi ces garanties, il cite la garantie de non poursuites judiciaires et la conservation d’une partie de son énorme richesse.

Cette question majeure des garanties à donner à M. Kabila est souvent éludée dans l’opinion congolaise, sans doute à cause des blessures non encore guéries des répressions du régime. Mais elle constitue une des causes oubliées de la persistance actuelle de la crise congolaise dont il faut tenir compte. Dans l’histoire de l’humanité, toutes les révolutions qui ont été mues par la haine et la revanche ont d’une manière ou d’une autre échoué. Au peuple congolais de décider de quel côté de l’histoire il veut se ranger dans sa quête d’une société plus juste et plus humaine.

Conclusion

Machiavel conseillait au Prince deux outils de combat politique : la loi et la force. M. Kabila l’a bien compris, lui qui utilise ces deux armes pour se maintenir à la tête de l’Etat. Le moment est venu de le contrer sur son propre terrain de jeu. La conjugaison concomitante d’une mobilisation populaire durable, de l’unité de l’opposition avec les modérés de la MP, des pressions des pays voisins et l’acceptation de certaines garanties à concéder à M. Kabila peuvent favoriser une sortie rapide de la crise en RD Congo.

DESC-WONDO, Alain-Joseph Lomandja, Ancien senior expert électoral auprès de Carter Center

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Commentaires

Yves nkangu
bien réfléchi M. alain, je ne peux que vous remercier. un dicton, dit: en se croyant malin, on arrive à étaler sa stupidité. la Loi naturelle stipule: il ya un commencement et une fin. il s'ajoute ceci: vaut mieux la fin d'une chose que son commencement. || 12/06/18 - 07:06:08
CABD