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Entreprises, exploitants agricoles et autres : voici comment vous pouvez calculer le bilan de vos émissions de GES

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Introduction



Toutes les activités humaines engendrent directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, inciter les acteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), est une priorité indispensable dans le contexte général de lutte contre les changements climatiques. Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre est la réponse simple et efficace pour hiérarchiser les postes d’émissions et entamer une dynamique de réduction des émissions de GES.



Plusieurs méthodes existent pour évaluer les émissions de GES d’une activité. Toutes ces méthodes se fondent néanmoins sur un principe simple : la multiplication de données d’activité par un facteur d’émission déterminé dans la littérature ou évalué au plus près possible de la réalité physique rencontrée.



La méthodologie de calcul des émissions de GES rapportées en équivalent carbone ou équivalent CO2 utilisée dans le présent Guide, combine la méthode d’ADEME et celle de WRI.



L’intérêt et l’originalité de la méthode Bilan Carbone résident dans l’évaluation des émissions en gaz à effet de serre générées directement ou indirectement par l’activité étudiée : usages directs de l’énergie, émissions dues aux procédés (fuites…), transport (marchandises, fournitures, personnel, visiteurs…), émissions liées aux matériaux entrants, au traitement des déchets produits, au traitement de fin de vie des emballages, au traitement des eaux usées ainsi que les émissions de fabrication des biens immobilisés (immeubles, véhicules, matériels informatiques) et aux autres services tertiaires que le transport.



Réaliser un bilan global des émissions de GES sur une entité nécessite de prendre en compte les émissions directes d’une part, les émissions indirectes d’autre part, mais également les émissions évitées.



Intérêt du bilan des émissions de GES



La réalisation du Bilan des émissions de GES permet de : prendre la mesure de ses possibilités d’action directes et indirectes face aux enjeux du réchauffement climatique. Le Bilan Carbone permet de concrétiser par une évaluation chiffrée, l’impact de l'ensemble des activités d’une entreprise, d’une exploitation ou d’un territoire sur les changements climatiques ; s’inscrire dans une démarche de management environnemental axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; définir les priorités d’actions pour son propre fonctionnement tout en montrant l’exemple aux autres acteurs de la société ; réfléchir à des stratégies de développement local en ayant conscience de la vulnérabilité de son entreprise, exploitation ou territoire en termes d’accès aux énergies fossiles, etc.



Etapes dans l’élaboration de bilan des émissions de gaz à effet de serre



1. Obtenir au préalable l’adhésion du personnel




Les actions de réduction engagent tout le personnel de l'organisation (dirigeants, employés, etc.). Pour que ces actions soient effectives, il faut s’assurer que l’organisation est prête à s’engager dans une telle démarche. Il faut parvenir à faire adhérer le plus de personnes possibles au projet dès le départ et communiquer régulièrement chemin faisant. Divers arguments peuvent être utilisés selon les acteurs visés, par exemple: réduction des coûts pour l'organisation, prise de responsabilité face aux problèmes environnementaux, position de leader ou exemple pour les autres organisations, fierté du personnel de faire partie d’une organisation luttant contre l’effet de serre.



2. Définition de l’objectif et des périmètres de l'étude



L’objectif de l’étude doit être clairement établi dès le départ, de manière à ce que le bilan soit élaboré en fonction de l’utilisation qui sera faite de ses résultats. Pour les mêmes raisons, le public visé doit être identifié au préalable.




La définition du périmètre physique (« périmètre organisationnel ») et l’identification des sources d'émission (« périmètre opérationnel »), sont un préalable nécessaire à ce type d'étude. La période d'observation et la périodicité du bilan devront aussi être clairement indiquées.



Le périmètre physique doit déterminer les entités qui sont incluses dans le bilan-gaz à effet de serre de l'organisation ou de l’exploitation. En cas de dispersion des sites, il est possible d'écarter temporairement certaines entités. Cependant, il est préférable d'être le plus exhaustif possible afin de considérer le plus de sources potentielles.



Le Bilan Carbone propose trois approches pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre : l’approche interne, intermédiaire, globale.



L’approche interne s’intéresse aux seules émissions engendrées dans les locaux de l’entreprise ou exploitation, par des sources propres. Cette approche restrictive est la plus facile à mettre en place et correspond au périmètre retenu dans le cadre d’un système de permis d’émission négociables. En revanche, elle ne permet pas de prendre en considération tous les potentiels de réduction d’émission que peut présenter une entreprise ou une exploitation.



L’approche intermédiaire vise en partie à pallier l’inconvénient majeur de l’approche interne. Elle consiste à considérer, en plus des émissions mises à jour par l’approche interne, les émissions intermédiaires, liées à des processus qui se déroulent en dehors du périmètre juridique de l’entreprise ou de l’exploitation mais qui émanent directement de l’activité de l’entreprise. L’objectif est d’obtenir des totaux d’émissions le long de la chaîne de fabrication d’un produit sans double comptage, de la même manière que dans le calcul de la valeur ajoutée en économie. Sont incluses dans ce périmètre, outre les émissions de l’approche interne, les émissions liées aux achats d’électricité, aux déplacements du personnel, aux transports vers les clients. Ces émissions ne peuvent cependant représenter qu’une partie des émissions sur lesquelles l’entreprise ou l’exploitation peut agir pour réduire son impact sur l’environnement.



L’approche globale donne l’image la plus complète de l’impact de l’entreprise sur l’atmosphère, en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Elle comptabilise les émissions liées à tous les flux entrants et sortants de l’entreprise : « tout processus physique qui permet l’exercice de votre activité est pris en compte, où qu’il prenne place ». Sont ainsi prises en compte, outre les émissions du périmètre intermédiaire, les émissions liées au fret depuis les fournisseurs vers l’entreprise, à la fabrication des produits et matériaux incorporés dans la production, à la construction des bâtiments et des machines utilisées, au traitement des déchets. Cette approche permet de mettre en exergue les actions qui permettront à l’entreprise de réduire le plus son impact global en termes d’émissions de gaz à effet de serre.



Au niveau des sources d’émission de gaz à effet de serre, WRI recommande de distinguer les sources d'émission directes et celles indirectes. Les émissions directes émanent de sources appartenant juridiquement à l'organisation ou étant contrôlées par celle-ci. On pourra citer comme exemple la production de chaleur par des chaudières appartenant à l'organisation ou bien encore les déplacements avec des véhicules qui sont la propriété de l’organisation. Les émissions indirectes sont la conséquence directe de l'activité de l'organisation étudiée, mais leurs sources n'appartiennent pas à l'organisation. Les déplacements du personnel entre le lieu de travail et le domicile constituent un exemple de ce type d'émissions.



Cette distinction entre émissions directes et indirectes s’inscrit dans l’éventualité d’une réglementation, par les Etats, obligeant les acteurs économiques à comptabiliser leurs émissions propres. Elle vise à éviter les doubles comptages des mêmes émissions par deux organisations différentes.



Les choix du périmètre physique et des sources d'émission doivent être guidés par les principes suivants : pertinence, exhaustivité, cohérence dans le temps, transparence et exactitude. Toute exclusion d'entité ou de source d'émission du bilan-gaz à effet de serre devra être explicitement justifiée.



3. Collecte des données



La première étape de collecte des données est l'identification des informations nécessaires. Les données d’activité et les facteurs d’émission sont les deux types de données qui doivent être rassemblées pour calculer les émissions de gaz à effet de serre par activité, selon l'équation suivante : Activité × facteur d'émission = émissions de gaz à effet de serre.



Par « activité », il convient de comprendre toute action de l’organisation qui génère des émissions de gaz à effet de serre. Les données d’activité sont exprimées en unités physiques de consommations (tonnes, kWh, litres, etc.). Les facteurs d'émission constituent une variable-clé du bilan-gaz à effet de serre. Ils permettent de convertir les unités d’activités sources de gaz à effet de serre en émissions de gaz à effet de serre. Les facteurs d’émission peuvent être obtenus auprès de divers organismes locaux, nationaux ou internationaux. Les facteurs choisis pour le bilan doivent être le reflet le plus fidèle possible de la réalité locale et même individuelle.



Très souvent, le service de Comptabilité est le principal interlocuteur dans la collecte des données. La récolte des données d’activité par source d'émission doit alimenter une base de données claire et facilement utilisable. Une vigilance particulière est nécessaire pour enregistrer correctement les unités de mesure utilisées. Des estimations peuvent être faites dans le recueil des données, en l’absence de données réelles facilement accessibles. Elles doivent être indiquées en tant que telles dans le bilan.



Compte tenu des approches alternatives possibles, le Bilan Carbone propose des facteurs d’émission différents selon le périmètre adopté. Pour une approche interne, les facteurs d’émission sont relatifs aux seules émissions émanant de l’activité dans l’entreprise. En revanche, pour les approches intermédiaire et globale, les facteurs d’émission prennent en compte les émissions engendrées par les activités en amont de celle de l’entreprise.



Par exemple, dans l’approche interne, le facteur d’émission lié à la combustion de fioul dans une chaudière propriété de l’entreprise inclut les seules émissions dues à la combustion dans cette chaudière. En revanche, dans les approches intermédiaire et globale, le facteur d’émission inclut les émissions engendrées par l’extraction du pétrole, la production et le transport du fioul.



En ce qui concerne les facteurs d’émissions pour les engrais et d’autres produits, vous êtes conseillés de lire les documents de l’ADEME en la matière tel que le Calcul des facteurs d’émissions et sources bibliographiques utilisées (version 3.0).



4. Calcul des émissions : le bilan-gaz à effet de serre



Après la collecte des données, il sera question d'organiser le calcul des émissions. Les données d’activité et les facteurs d'émission par unité d’activité sont les composantes élémentaires du calcul. L'unité pour la comptabilité des émissions est la tonne d’équivalent CO2 ou la tonne d’équivalent carbone. Le facteur de conversion (multiplication) de l’équivalent carbone en équivalent CO2 est 3,67 (44/12). Par contre, le facteur de conversion de l’équivalent CO2 en équivalent carbone est 0,27 (12/44). Il est important de convertir les données d’activités de manière à ce qu’elles soient exprimées dans la même unité que les facteurs d’émission. La validité de la démarche repose en grande partie sur ce travail de conversion.



La connaissance du pouvoir de réchauffement global (PRG) d'un gaz est nécessaire pour convertir les émissions dues à d’autres gaz en équivalent carbone ou en équivalent CO2. Le PRG se définit comme le forçage radiatif c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol, cumulé sur une durée variable. Cette valeur dépend du spectre d'absorption du gaz et de son temps de vie dans l'atmosphère. Elle est mesurée en comparaison au CO2. Le pouvoir de réchauffement (à 100 ans) des gaz à effet de serre se présente comme suit : 1 tCO2 = 1 tonne équivalent CO2 ; 1 tCH4 = 21 tonnes équivalent CO2 ; 1 tN20 = 310 tonnes équivalent CO2 ; 1 tPFC = 6 500 à 9 200 tonnes équivalent CO2 ; 1 tSF6 = 23 900 tonnes équivalent CO2 ; 1 tHFC = 140 à 11700 tonnes équivalent CO2.



Les PRG employés actuellement par la communauté internationale pour chiffrer les actions proposées sont ceux à 100 ans.



5. Interprétation et utilisation des résultats



Dans l’optique de prendre un engagement de réduction des émissions, cette étape met en évidence les activités où les efforts qui peuvent /doivent être portés en priorité. Le bilan sert également à définir une base de référence pour mesurer les progrès ultérieurs.



6. Actions de réduction des émissions



Deux types d’actions sont proposés par WRI : les réductions internes à l’organisation et les réductions par achats de compensations à l’extérieur de l’organisation. Le premier type comprend par exemple les actions de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique, etc. au sein de l’organisation. Dans le second cas, il s’agit pour l’organisation d’acheter des réductions d’émissions à l’extérieur, généralement par l’intermédiaire d’un courtier. Les sommes versées servent à financer des réductions d’émissions dans d’autres organisations.



En parallèle à la présentation du bilan, le prestataire proposera un plan d’actions de réduction de ces émissions en s’appuyant sur les objectifs de réduction identifiés pendant la collecte des données et sur les autres échanges ou réflexions qu’il aura pu mener.



Les propositions du plan d’actions pourront être classées en trois catégories :



1. Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d’investissement.



2. Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d’émissions.



3. Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l’activité.



La prestation Bilan Carbone est souvent à l’origine de propositions d’actions de différentes portées allant d’une modification des comportements individuels à court terme à des évolutions stratégiques de l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation sur le plus long terme. Il est donc important que le prestataire fasse ressortir ces spécificités qui devront éclairer le maître d’ouvrage sur les enjeux de chacune de ces propositions.



7. Communication des résultats



Les résultats du bilan-gaz à effet de serre et les actions de réduction mises en place méritent d’être portés à la connaissance de nombreuses personnes. Il s’agit en fait d’évaluer l’ensemble des émissions nécessaires à l’activité étudiée qu’elles aient lieu sur le site ou ailleurs et qu’elles soient émises avant ou après le déroulement de l’activité auditée.



Le prestataire doit assurer une ou plusieurs présentations des résultats intégrant le bilan des émissions et les pistes d’actions de réduction. Il est particulièrement intéressant d’y associer l’ensemble de contributeurs à la prestation ainsi que les personnes décisionnaires au sein de l’activité. Une présentation à l’ensemble du personnel peut également être souhaitable.



Le bilan des émissions permet aussi d’évaluer l’ordre de grandeur du « risque économique » d’une variation du coût des énergies fossiles ou de la mise en œuvre d’une taxe carbone sur l’activité. La transcription monétaire de réduction des émissions a pour objectif de sensibiliser de façon plus opérationnelle, le maître d’ouvrage aux enjeux liés à aux changements de mode d’organisation que pourraient provoquer la raréfaction des ressources fossiles et le changement climatique.



8. Rapport d’étude



Les résultats des investigations réalisées dans le cadre du Bilan des émissions de gaz à effet de serre seront consignés dans un rapport. Ce rapport devra contenir : Le bilan global des émissions de gaz à effet de serre ; Les propositions à destination du responsable de l’organisation sur les marges de progrès dont il dispose pour améliorer son bilan d'émission de gaz à effet de serre. Dans la mesure du possible, elles seront accompagnées de renseignements sur les coûts associés et sur la faisabilité stratégique et économique au regard des impératifs du maître d’ouvrage ; La fiche de synthèse.



La fiche de synthèse doit être placée en tête du rapport. Elle rassemble les principaux résultats issus du Bilan des émissions de GES ainsi que les propositions faites par le prestataire.



Le rapport ainsi rédigé sera transmis par le prestataire au responsable de l’organisation. Il fera l’objet d’une présentation orale au cours de laquelle seront notamment expliquées et discutées les principales conclusions et propositions. Les conclusions de l’étude devront ainsi permettre de proposer des actions à entreprendre par le chef d’entreprise ou de l’exploitation.



Recommandations au prestataire



Le prestataire doit maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de la prestation ainsi que toutes les données et informations qui lui auront été communiquées par le responsable de l’organisation.



Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes. Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l’ensemble de la prestation telle que définie dans le devis en conformité avec le cahier des charges.



Conclusion



La comptabilisation et la déclaration crédibles des émissions de GES sont une condition préalable à la participation aux marchés d’échange des droits d'émission, aux finances carbone et à la preuve de la conformité avec les règlementations gouvernementales. Sur le plan économique, la réduction des émissions de GES est compatible avec l'eco-efficacité, en particulier avec la dématérialisation des produits et des procédés, l’efficacité énergétique et la réduction des déchets.



La Rédaction, le 12 novembre 2018



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