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La spoliation des patrimoines de l’Etat en République Démocratique du Congo

Article

Le patrimoine d'une personne physique (un individu) ou d'une personne morale (une entreprise ou l’Etat) est l'ensemble des biens qu'elle possède à un moment donné : biens, meubles ou immeubles, droits, créances et éléments inaliénables et transmissibles.

En République Démocratique du Congo, en dépit des textes et lois initiés par le gouvernement pour sécuriser et règlementer la gestion du patrimoine de l’État, les biens mobiliers et immobiliers constituant le domaine de l’État sont en proie à une spoliation organisée par certains responsables censés protéger ce patrimoine. Une situation qui dénote d’une véritable tragédie et d’une république bananière.

Le patrimoine immobilier de l’Etat comprend un domaine public et un domaine privé. Le domaine immobilier public de l’Etat est constitué de tous les immeubles qui sont affectés à un usage ou à un service public. Ces immeubles ne sont ni cessibles, ni susceptibles de location, tant qu’ils ne sont pas désaffectés. Tous les autres immeubles font partie du domaine privé de l’Etat.

Concernant le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat congolais, les statistiques disponibles en 2004 des services du Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat ont indiqué : (i) 788 immeubles dans la Ville de Kinshasa; (ii) 348 au Bandundu; (iii) 543 au Bas-Congo; (iv) 1582 à l’Equateur; (v) 650 au Kasaï-Occidental; (vi) 766 au Kasaï-Oriental; (vii) 747 au Katanga; (viii) 82 au Maniema; (ix) 488 au Nord-Kivu; (x) 405 au Sud-Kivu; (xii) 2007 dans la Province Orientale. Soit un total de 8416 unités de logement à travers l’ensemble du pays.

Il est important de préciser que certains documents relatifs à la cession à titre onéreux ou gratuit des immeubles du domaine privé de l’Etat sont des faux : des actes de vente antidatés, des autorisations d’achat frauduleuses et des faux actes notariés. Les signatures des responsables étant soit imitées, soit scannées.

Ainsi, plusieurs stratégies sont mises en place pour spolier les patrimoines de l’Etat en République Démocratique du Congo. Par exemple, en ce qui concerne l’Hôpital de Kintambo à Kinshasa, un jugement condamnant l’Etat avait été prononcé au motif que l’Etat n’a pas de certificat d’enregistrement face au spoliateur qui en détenait. Les articles 208 à 215 du code foncier expliquent clairement que l’Etat congolais est propriétaire exclusif de tous les immeubles affectés à un usage où à un service public et de ceux de son domaine privé. Il en résulte que l’Etat n’a pas besoin de présenter un certificat d’enregistrement pour faire valoir ses droits.

En outre, certains spoliateurs qui s’accaparent des biens de l’Etat les transforment en profondeur. Par exemple, une maison de trois chambres est transformée à un bâtiment à quatre étages, le certificat d’enregistrement modifié, c’est qui veut dire qu’une future action devant les tribunaux en vue de ramener dans le giron de l’Etat le bien en question devient compliquée et impossible. C’est une façon de faire disparaître les éléments matériels et d’effacer les traces du passé. Le bien revendiqué n’étant plus le même, produire la preuve qu’il appartenait à l’Etat devient plus difficile.

La République Démocratique du Congo ne doit pas demeurer silencieuse et laisser les spoliateurs agir impunément. Il est important de sanctionner tous les agents et cadres de l’administration ainsi que ceux des forces de sécurité qui sont impliqués dans cette dérive, en vue de rétablir l’autorité de l’Etat. Mais la question importante qui se pose, qui va faire tout ça et avec qui ?

Toutes les tentatives de restauration du patrimoine de l’Etat ont échoué : le mal étant très profond et ceux qui sont chargés d’endiguer ce fléau, doivent s’armer de beaucoup de courage et de volonté inébranlable, face aux spoliateurs qui utilisent tous les astuces et font même intervenir les forces de sécurité. Seule une justice responsable dépouillée des injonctions est capable de récupérer les patrimoines de l’Etat spoliés par des inciviques de tous bords. La construction d’un Etat des droits reste la seule option viable pour sécuriser et récupérer les patrimoines de l’Etat.

Un État qui ne dispose pas de biens propres et qui est pauvre en patrimoines ne peut pas se développer et perd une partie de ses instruments de pouvoir. L’inapplication de la loi domaniale encourage la spoliation du domaine public et privé de l’État.

L’État congolais arrivera-t-il un jour à récupérer tout son patrimoine spolié par les inciviques de tous bords ? A court terme, rien n’est sûr. La raison, les spoliateurs (hommes politiques, mandateurs de l’Etat, fonctionnaires, etc.) utilisent les moyens publics pour combattre et spolier l’État.

Fait à Kinshasa, le 06 janvier 2018

La Rédaction

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Commentaires

|| 06/01/18 - 05:01:03
Kimbeni Marie-Claire
|| 06/01/18 - 05:01:19
|| 06/01/18 - 05:01:32
CABD